COVID-19: Mise à jour des programmes de Service Canada
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Assurance-emploi et Prestations régulières :
À partir du 27 septembre 2020, des changements temporaires sont apportés au régime d’assurance-emploi pour vous aider à obtenir des prestations régulières de l’assurance-emploi. Les changements suivants seront en vigueur pour 1 an et pourraient s’appliquer à vous :
Un taux de chômage minimum de 13,1 % s’applique à toutes les régions du Canada à partir du 9 août 2020;
- Si le taux de chômage de votre région est supérieur à 13,1 %, nous utiliserons le taux actuel le plus élevé pour calculer vos prestations;
- Cela signifie que vous pouvez recevoir au moins 26 semaines de prestations régulières
Vous devez accumuler seulement 120 heures assurables pour être admissible aux prestations parce que vous recevrez un crédit unique de 300 heures assurables pour vous aider à accumuler les 420 heures d’emploi assurables requises;
- Vous recevrez au moins 500 $ par semaine avant impôt, mais vous pourriez recevoir davantage;
- Si vous avez reçu la PCU, la période de 52 semaines pour accumuler les heures assurables sera prolongée.
Présenter une demande
Pour savoir si vous êtes admissible à recevoir des prestations d’assurance-emploi, vous devez présenter une demande en ligne. Il faudra environ 60 minutes pour remplir la demande en ligne.
Suivez ensuite les étapes indiquées dans le site Web. Celui-ci vous fournira des directives détaillées pour remplir le formulaire.
Pour compléter votre demande : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-reguliere/demande.html
Pour toutes questions concernant l’assurance-emploi, vous pouvez contacter Service Canda par téléphone au 1-800-808-6352 ou en consultant la Foire aux questions disponible sur leur site internet : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-reguliere.html
Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)
Demandes acceptées
La Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) fournit une aide financière aux salariés et aux travailleurs indépendants canadiens qui sont directement touchés par la COVID-19 et qui n’ont pas droit aux prestations d’assurance-emploi. La PCRE est administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Si vous êtes admissible à la PCRE, vous pouvez recevoir 1 000 $ (900 $ après les retenues d’impôt) pour une période de 2 semaines.
Si votre situation dure plus de 2 semaines, vous devrez faire une nouvelle demande. Vous pouvez faire des demandes jusqu’à un total de 13 périodes d’admissibilité (26 semaines) entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.
Critères d’admissibilité
Pour avoir droit à la PCRE, vous devez remplir toutes les conditions suivantes pendant la période de 2 semaines visée par votre demande :
Pendant la période visée par votre demande :
Vous n’avez pas travaillé pour des raisons liées à la COVID-19; ou vous avez eu une baisse de 50% de votre revenu hebdomadaire moyen par rapport à l’année précédente à cause de la COVID-19
Vous n’êtes pas admissible à des prestations de l’assurance emploi.
Vous avez gagné au moins 5000$ en 2019 et en 2020
Vous n’avez pas quitté votre emploi ou réduit vos heures de travail de façon volontaire le 27 septembre ou après.
Vous étiez à la recherche d’un emploi pendant cette période, soit comme salarié, soit comme travailleur indépendant.
Vous n’avez pas demandé ou reçu l’une des prestations suivantes:
- Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)
- Prestation canadienne de la maladie pour la relance économique (PCMRE)
- Prestations d’invalidité de courte durée
- Indemnités d’accident du travail
- Prestations d’assurances-emploi
- Prestations du Régime québécoise d’assurance parentale (RQAP)
À noter: Vous pouvez gagner un revenu d’emploi ou de travail indépendant pendant que vous recevez la PCRE. Mais pour s’assurer que la prestation profite à ceux qui en ont le plus besoin, un plafond de 38 000 $ est fixé pour l’année civile. Cette limite ne tient pas compte des versements de PCRE.
Vous devrez rembourser 0,50 $ de PCRE pour chaque dollar de revenu net que vous avez gagné au-delà de 38 000 $ sur votre déclaration revenus. Vous n’aurez pas à rembourser plus que le montant de votre prestation pour l’année en question. Ce montant sera dû en même temps que votre déclaration de revenus annuelle et les paiements tardifs entraîneront des intérêts.
Il n’est pas encore possible de demander la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE). La façon la plus facile de faire une demande sera en ligne, en utilisant Mon dossier de l’ARC.
Pour s’inscrire à mon dossier de l’ARC:
Consulter le site internet de l’Agence du Revenu du Canada pour compléter votre inscription : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-particuliers/dossier-particuliers.html
Pour toutes questions concernant la création d’un dossier à l’Agence du revenu du Canada, adressez-vous directement aux agents de l’ARC par téléphone au 1-833-966-2099 ou en consultant la Foire aux questions disponible sur leur site internet.
Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)
Demandes acceptées
La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) fournit une aide financière aux salariés et aux travailleurs indépendants qui sont incapables de travailler parce qu’ils doivent s’occuper de leur enfant de moins de 12 ans ou d’un membre de leur famille qui a besoin de soins supervisés. Cela s’applique si leur école, leur programme régulier ou leur établissement est fermé ou ne leur est pas accessible, ou s’ils sont malades, en isolement ou à risque de graves complications de santé en raison de la COVID-19. La PCREPA est administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Si vous êtes admissible à la PCREPA, votre ménage peut recevoir 500 $ (450 $ après les retenues d’impôt) pour chaque période d’une semaine.
Si votre situation dure plus d’une semaine, vous devrez faire une nouvelle demande. Vous pouvez faire des demandes jusqu’à un maximum de 26 semaines entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.
Critères d’admissibilité
Pour avoir droit à la PCREPA, vous devez remplir toutes les conditions suivantes pendant la période d’une semaine visée par votre demande :
Vous êtes dans l’incapacité de travailler au moins 50% de votre semaine de travail prévue pour vous occuper d’un membre de votre famille.
Vous vous occupez de votre enfant de moins de 12 ans ou d’un membre de la famille qui a besoin de soins supervisés parce qu’il est à la maison pour l’une des raisons suivantes:
- Son école, sa garderie, son programme de jour ou son établissement de soins est fermé ou inaccessible en raison de la COVID-19.
- Ses services de soins de soins réguliers ne sont pas disponibles en raison de la COVID-19.
- La personne dont vous vous occupez est : atteinte de la COVID-19, à risque de graves complications si elle contracte la COVID-19, selon les recommandations d’un professionnel de la santé, en isolement à cause de la COVID-19 sur avis de l’autorité de la santé publique.
Présenter une demande
Le moyen le plus facile est de faire une demande en ligne, en utilisant Mon dossier de l’ARC.
Consulter le site suivant pour déposer une demande et pour déterminer votre statut et votre admissibilité : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/prestation-relance-economique-proches-aidants/pcrepa-comment-demande.html
Pour toutes questions concernant la création d’un dossier à l’Agence du revenu du Canada, adressez-vous directement aux agents de l’ARC par téléphone au 1-800-959-2019 ou en consultant la Foire aux questions disponible sur leur site internet.
Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)
Demandes acceptées
La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) fournit une aide financière aux salariés et aux travailleurs indépendants qui sont incapables de travailler parce qu’ils sont malades, qui doivent s’isoler en raison de la COVID-19 ou qui ont un problème de santé sous-jacent qui les met plus à risque de contracter la COVID-19. La PCMRE est administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Si vous êtes admissible à la PCMRE, vous pouvez recevoir 500 $ (450 $ après les retenues d’impôt) pour une période d’une semaine.
Si votre situation dure plus d’une semaine, vous devrez faire une nouvelle demande. Vous pouvez faire une autre demande pour un total de 2 semaines entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.
Critères d’admissibilité
Vous êtes dans l’incapacité de travailler au moins 50% de votre semaine de travail prévue pour vous mettre en isolement ou pour l’une des raisons suivantes:
- Vous êtes atteint ou vous pourriez être atteint de de la COVID-19.
- Vous avez reçu la recommandation de vous mettre en isolement à cause de la COVID-19.
- Vous avez un problème de santé sous-jacent qui vous met plus à risque de contracter.
Vous n’avez pas demandé ou reçu l’une des prestations suivantes pour la même période :
- Prestation canadienne pour la relance économique (PCRE)
- Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)
- Prestation d’invalidité de courte durée
- Indemnités d’accident au travail
- Prestations d’assurance-emploi
- Prestations du Régime québécoise
Présenter une demande
Le moyen le plus facile est de faire une demande en ligne, en utilisant Mon dossier de l’ARC.
Consulter le site suivant pour déposer une demande et pour déterminer votre statut et votre admissibilité :https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/prestation-maladie-relance-economique/pcmre-comment-demande.html
Pour toutes questions concernant la création d’un dossier à l’Agence du revenu du Canada, adressez-vous directement aux agents de l’ARC par téléphone au 1-800-959-2041 ou en consultant la Foire aux questions disponible sur leur site internet.[:]